Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre L'Eléphant Rose dont la marque appartient à Sybellan, Carole Flambard :
Sybellan
Carole Flambard
5 chemin Les Poyers
45270 Beauchamps sur Huillard, FRANCE
Tél. 06 04 44 29 31
www.bijoux-fantaisies.eu
N° de Siret : 517 853 040 00015
Non assujetti à la TVA
et toute personne consultant le site BIJOUX-FANTAISIES.EU ou souhaitant effectuer l'achat de l'un des produits proposés sur ce site.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles qui sont en vigueur pour les ventes en magasin.
En naviguant sur BIJOUX-FANTAISIES.EU ou en commandant l'un des produits proposés sur ce site, le Client accepte d'être lié par les présentes conditions qui s'appliquent à toute offre, commande et accord entre le client et la société, ainsi qu'à toute opération nécessaire à leur exécution.
Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site Internet marchand de BIJOUX-FANTAISIES.EU. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet.
Article 1 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Frais de ports). Le mode de transport ainsi que son coût varie selon le poids de la commande et l'éloignement du pays destinataire. Les frais de transport applicables à la commande du Client sont communiqués lors de la procédure de commande.
En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de L'ELEPHANT ROSE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
L'ELEPHANT ROSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de L'ELEPHANT ROSE jusqu'au complet paiement du prix.
Article 2 - Commande
Les commandes sont effectuées directement sur le site BIJOUX-FANTAISIES.EU
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Les commandes doivent faire l'objet d'une confirmation par L'ELEPHANT ROSE.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. L'ELEPHANT ROSE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Par ailleurs, la Société se réserve le droit de refuser les commandes et par conséquent les livraisons dans certains pays se trouvant en dehors de l'Europe Communautaire, sans avoir à justifier sa décision.
Article 3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par L'ELEPHANT ROSE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par L'ELEPHANT ROSE et ses Clients.
Article 4 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité momentanée de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité prolongée (supérieure à 30 jours), votre commande sera automatiquement annulée et vous seriez remboursés sur votre compte bancaire débité.
Article 5 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. L'ELEPHANT ROSE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. L'ELEPHANT ROSE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Dans ce cas de figure, un mail vous sera adressé.
Article 6 - Frais de port
Une participation forfaitaire aux frais de traitement et d'envois de la commande de 3,90 € (sauf opérations commerciales spécifiques) est facturée en sus pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise).
Les frais d'envois sont offerts pour toute commande supérieure à 50 € d'achats.
Pour une livraison dans les DOM-TOM ou à l'étranger, consultez-nous depuis la France métropolitaine (Corse comprise) au 06 04 44 29 31.
Dans le cas d'un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes, qui dépendent du pays, restent à votre charge. Nous ne pouvons vous informer de leur montant exact.
Pour suivre votre colis, vous pouvez vous connecter à votre compte client pour accéder à votre suivi de commande, nous téléphoner au 06 04 44 29 31 ou nous envoyer un e-mail à sybellan45@yahoo.fr.
Article 7 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue
- par cartes bancaires : Visa, Eurocard & MasterCard, Carte Bleue
- par chèque, après envoie à l'adresse : Carole Flambard, 5 chemin Les Poyers - 45270 Beauchamps sur Huillard, FRANCE
Article 8 - Sécurisation
La boutique BIJOUX-FANTAISIES.EU fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et nous avons également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement (Voir Sécurité du Paiement).
Article 9 - Conformité des produits
Si, lors de la livraison, le produit :
- ne corresponds pas à la commande,
- présente des défauts
- est endommagé...
Le Client peut faire valoir une demande de remboursement ou d'échange dans les 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la livraison et ce, pour autant que le produit soit dans son emballage d'origine.
Le produit et la demande d'échange ou de remboursement doivent être envoyés, aux frais du Client, en même temps qu'une photocopie de la facture d'achat à l'adresse suivante :
Sybellan
Carole Flambard
5 chemin Les Poyers
45270 Beauchamps sur Huillard, FRANCE
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne sont jamais ni remboursés ni échangés.
En cas de retours abusifs, la Société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
Article 10 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 11 - Droit de rétractation
Le Client a le droit de notifier à la Société qu'il renonce à son achat sans pénalité et sans indication de motifs dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de leur livraison. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les produits doivent alors être renvoyés aux frais du client dans leur emballage d'origine, non ouvert et non sali ou endommagé par le client dans un délai de 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de leur livraison à l'adresse suivante :
Sybellan
Carole Flambard
5 chemin Les Poyers
45270 Beauchamps sur Huillard, FRANCE
Le remboursement s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 10 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits retournés par nos soins.
Article 12 - Service clientele
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition. Par courrier électronique : sybellan45@yahoo.fr
Par courrier postal à l'adresse suivante :
Sybellan
Carole Flambard
5 chemin Les Poyers
45270 Beauchamps sur Huillard, FRANCE
Pour toute information ou question relative au site BIJOUX-FANTAISIES.EU et son fonctionnement envoyez un mail à l'adresse suivante :
sybellan45@yahoo.fr
ou remplissez la fiche de renseignement dans "nous contacter".
Article 13 - Propriete Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site BIJOUX-FANTAISIES.EU sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site BIJOUX-FANTAISIES.EU est strictement interdite.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images des partenaires de L'ELEPHANT ROSE présents sur le site demeurent leur entière propriété. Pour en savoir plus, merci de vous référer à leurs conditions générales de vente et d'utilisation disponibles sur leurs sites Internet. En cas d'utilisation frauduleuse de ces contenus 'partenaires', la responsabilité de L'ELEPHANT ROSE ne saurait être engagée.
Article 14 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de L'ELEPHANT ROSE ne saurait être engagé en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à contacter le service clientèle (CF. Article 11).
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, L'ELEPHANT ROSE ne saurait voir sa responsabilité engagée.
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En cas d'achats à titre professionnel, L'ELEPHANT ROSE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects dont perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Article 15 - Droit Applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.
Article 16 - Informations Nominatives
L'ELEPHANT ROSE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservés aux clients de L'ELEPHANT ROSE, notamment par les lettres d'informations du site BIJOUX-FANTAISIES.EU auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
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